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Communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup

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SCoT : consultez le rapport sur l’enquête publique

Publié le 19 novembre 2018 - Thèmes : Valoriser / Institution

Suite à l’enquête publique sur le projet d’arrêt du Schéma de Cohérence Territoriale du Grand Pic Saint-Loup qui s’est tenue du 17 septembre au 19 octobre 2018, la commission mandatée pour conduire cette enquête vient de nous communiquer son rapport et de ses conclusions motivées.

Rapport sur l’enquête

► Télécharger le rapport sur l’enquête publique

Annexes (1 à 10)

► Télécharger les annexes

Téléchargements

Vous pouvez également télécharger le rapport et ses annexes via les liens ci-dessous :

Le document sera également consultable en version papier au siège de la Communauté de communes.

En savoir +

Renseignements
Communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup
25 allée de l’espérance
34270 Saint-Mathieu-de-Tréviers
T / 04 67 55 17 00

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Coordonnées

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Hôtel de la Communauté
25, allée de l’Espérance
34270 St-Mathieu-de-Tréviers

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Fax. 04 67 55 17 01

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