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Communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup

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Risques liés à l’eau

 

Pour mieux répondre aux enjeux de la gestion de l’eau et des risques d’inondation, la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI) relève de la compétence de la Communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup.

La gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations

A compter du 1er janvier 2018, la GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations) sera une compétence obligatoire confiée aux intercommunalités par les lois de décentralisation n° 2014-58 du 27 janvier 2014 et n° 2015-991 du 7 août 2015.

Les missions relevant de la GEMAPI sont :

  • Aménagement des bassins versants
  • Entretien et aménagement des cours d’eau, canaux, lacs et plans d’eau
  • Prévention des inondations
  • Protection et restauration des zones humides

Ces missions seront réalisées soit en régie par la Communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup soit par délégation auprès des syndicats de bassin :

Pour financer ces actions au niveau local, l’Etat a prévu l’instauration d’une taxe nouvelle communément appelée "aquataxe" ».

 Les Bassins versants sur le territoire de la CCGPSL - JPEG - 80.2 ko
Les Bassins versants sur le territoire de la CCGPSL

Droits et obligations des propriétaires riverains d’un cours d’eau

Les propriétaires riverains doivent assurer le curage et l’entretien des cours d’eau non domanial, afin de permettre le bon écoulement naturel des eaux et garantir son bon état écologique.

Pour en savoir plus : télécharger la plaquette du SYBLE - [PDF - 24,4 Mo]

Renseignements

Communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup
Direction de l’Eau et de l’Assainissement
Route de Saint-Gély
34270 Les Matelles
Tél. : 04 99 614 600
E-mail : eau chez ccgpsl.fr

Coordonnées

Coordonnées

Hôtel de la Communauté
25, allée de l’Espérance
34270 St-Mathieu-de-Tréviers

Tél. 04 67 55 17 00
Fax. 04 67 55 17 01

Marchés publics

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