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Communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup

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Projet pour tous

 

L’animation d’un site Natura 2000 consiste à faire vivre celui-ci en encourageant les projets durables de territoire, en utilisant les outils propres à Natura 2000 et en informant et sensibilisant les socio-professionnels sur la manière d’atteindre les objectifs définis dans le docob.

 Concilier environnement et activités humaines - JPEG - 77.5 ko
Concilier environnement et activités humaines
Photo : Mairie de Notre-Dame-de-Londres

L’animateur d’un site est désigné par son comité de pilotage, après approbation du docob par le Préfet. Il a pour vocation d’accompagner les acteurs locaux, de favoriser un développement harmonieux de leur territoire et de valoriser la richesse d’un patrimoine unique. Il dispose de plusieurs outils propres à Natura 2000, fondés sur le volontariat.

Contrat Natura 2000

Le contrat Natura 2000 est une démarche volontaire qui permet aux personnes physiques et morales de droit privé ou de droit public, de s’engager concrètement dans un programme d’actions en faveur des habitats et des espèces d’intérêt communautaire.

Le contrat est signé pour 5 ans entre le Préfet et le propriétaire d’une parcelle incluse dans le site, concernée par une ou plusieurs mesures de gestion proposées par le docob. Il définit les actions à mettre en œuvre ainsi que la nature et les modalités de versement d’éventuelles compensations financières.

A tout moment, le signataire du contrat peut faire l’objet de contrôles de la part des autorités chargées de la mise en œuvre du dispositif afin de vérifier le respect des engagements pris et du cahier des charges associé aux actions.

Charte Natura 2000

La charte permet aux signataires de s’engager dans la démarche Natura 2000 sans occasionner d’investissement personnel et financier lourds car, à la différence des contrats, elle ne prévoit pas de contrepartie financière. Elle relève davantage de bonnes pratiques. La charte contient des engagements de gestion courante et durable qui contribuent, selon les orientations définies dans le docob, à la conservation des habitats et des espèces présents sur le site Natura 2000.

Toute personne physique ou morale, publique ou privée, titulaire de droits réels et personnels, peut adhérer à la charte Natura 2000. L’adhérent s’engage pour une durée de 5 ans.

Charte et contrat Natura 2000 sont indépendants l’un de l’autre mais peuvent être signés simultanément.

Pour en savoir plus sur Natura 2000

http://garriguepicsaintloup.n2000.fr

Coordonnées

Coordonnées

Hôtel de la Communauté
25, allée de l’Espérance
34270 St-Mathieu-de-Tréviers

Tél. 04 67 55 17 00
Fax. 04 67 55 17 01

Marchés publics

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