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Communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup

Agenda

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Prochain Conseil communautaire : 19 décembre 2017

Le 19/12/2017

Ordre du jour

1) Approbation du compte rendu de la séance du 28 novembre 2017

2) Compte rendu des décisions du Président prises dans le cadre des délégations attribuées par le Conseil de Communauté

3) Procédures et moyens internes
3.1) Vote des tarifs applicables pour l’année 2018
3.2) Ouverture des crédits avant le vote du BP 2018
3.3) Autorisation de signature d’un contrat de maintenance pour l’infrastructure de virtualisation
3.4) Autorisation de signature d’un contrat de maintenance des portes automatique de la Halle du Verre à Claret
3.5) Autorisation de signature d’un contrat pour l’offre d’accès à la solution globale OPTIME de finance Active : progiciel de prospective financière « Inviseo », progiciel de gestion de la dette propre « Insito » et progiciel de gestion de la dette garantie Alliance

4) Actions de la CCGPSL en faveur de la petite enfance, la jeunesse et Action Sociale
4.1) Demande d’un financement LEADER pour l’investissement lié à la mise en place d’une Maison des Services Au Public (MSAP) à Saint Martin de Londres
4.2) Mise à jour règlement de fonctionnement ALSH Maternel

5) Actions de la CCGPSL en faveur de la ressource en eau du territoire
5.1) Délégation de compétences aux EPTB dans le cadre de la GEMAPI
5.2) Fixation des durées d’amortissement des biens du service « eau et assainissement »
5.3) Autorisation de signature de la convention de gestion commune du contrat de Délégation par affermage du service public d’eau potable (cadre de la dissolution du SMEAPSL)
5.4) Autorisation de signature de la convention de liquidation du Syndicat Mixte d’eau et d’assainissement de la région du Pic Saint Loup (SMEAPSL)
5.5) Instauration de la participation forfaitaire à l’assainissement collectif (PFAC)
5.6) Création de la régie intercommunale « eau et assainissement » à simple autonomie financière et validation des statuts
5.7) Désignation du conseil d’exploitation de la régie intercommunale « eau et assainissement » à simple autonomie financière
5.8) Acquisition de parcelles sises commune de Guzargues
5.9) Retrait de l’intérêt communautaire

6) Action de la Communauté de Communes en faveur du développement économique de son territoire : Modification de la délibération relative aux « ouvertures exceptionnelles des magasins le dimanche » du 28 novembre 2017

7) Ressources humaines
7.1) Modification du tableau des effectifs
7.2) Astreintes de décisions : extension du périmètre
7.3) Nomination du directeur de la régie « eau et assainissement »

8) Actions de la CCGPSL en faveur des communes membres : Pré-candidature au dispositif « Bourgs-centres » mis en place par la Région Occitanie

9) Actions de la CCGPSL en faveur de l’aménagement du territoire : Avis sur le projet de PLU arrêté de la commune de Saint Clément de Rivière

10) Actions de la CCGPSL en faveur de l’environnement : Versement à la Ligue contre le Cancer

11) Questions d’actualité


Télécharger l’ordre du jour de la séance du 19 décembre 2017
[PDF - 30 Ko]

Retrouver les comptes rendus des précédents conseils

Comptes rendus des derniers conseils communautaires.

Pour aller plus loin

En savoir plus sur le conseil communautaire, son mode de fonctionnement et ses membres

Les documents attachés

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Prochain Conseil communautaire : 19 décembre 2017

Document PDF - 30.1 ko - Publié le 14 décembre 2017
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25, allée de l’Espérance
34270 St-Mathieu-de-Tréviers

Tél. 04 67 55 17 00
Fax. 04 67 55 17 01

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