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Communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup

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Taxe de séjour

 

La Communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup a institué une taxe de séjour au réel sur l’ensemble de son territoire afin de contribuer au financement du développement touristique local.

A quoi sert-elle ?

La recette de la taxe de séjour est destinée à favoriser la fréquentation touristique de la collectivité ou aux dépenses relatives à des actions de protection et de gestion des espaces naturels à des fins touristiques de notre territoire.

Les hôteliers, logeurs et propriétaires doivent déclarer tous les mois le nombre de nuitées effectuées dans leur hébergement sur la plateforme dédiée : https://grandpicsaintloup.taxesejour.fr/

Les modalités de la taxe de séjour sont fixées par la délibération du conseil communautaire du 21 septembre 2017.


Télécharger la délibération - [PDF - 729 Ko]

Qui paye la taxe de séjour ?

La taxe de séjour est établie sur les personnes hébergées à titre onéreux qui ne sont pas domiciliées sur le territoire de la collectivité et qui n’y possèdent pas de résidence pour laquelle elles seraient redevables de la taxe d’habitation.

Qui est exonéré de la taxe de séjour ?

Au réel, en vertu de l’article L. 2333-31 du CGCT, sont exemptés de la taxe de séjour :

  • les personnes mineures ;
  • les titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés dans la collectivité ;
  • les personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire.

Rappel : Le motif du séjour sur le territoire (loisirs, affaires, formations, etc.) n’influe pas sur la perception de la taxe.

Comment est calculée la taxe de séjour ?

Les tarifs de la taxe de séjour doivent être affichés dans l’établissement.

La taxe de séjour est due par personne et par nuit.

La taxe additionnelle de 10% au profit du Conseil Départemental du Hérault est déjà incluse dans les montants ci-dessous.

Nature de l’hébergement Montant taxe
Palaces et tous les autres établissements présentant des caractéristiques équivalentes 4€
Hôtels, résidences de tourisme, meublés 5 étoiles et tous les autres établissements présentant des caractéristiques équivalentes 3 €
Hôtels, résidences de tourisme, meublés 4 étoiles et tous les autres établissements présentant des caractéristiques équivalentes 1,65 €
Hôtels, résidences de tourisme, meublés 3 étoiles et tous les autres établissements présentant des caractéristiques équivalentes 1 €
Hôtels, résidences de tourisme et meublés 2 étoiles, les villages vacances 4 et 5 étoiles et tous les autres établissements présentant des caractéristiques équivalentes 0,90 €
Hôtels, résidences de tourisme et meublés 1 étoiles, villages de vacances 1,2 et 3 étoiles, chambres d’hôtes, emplacements dans les aires campings-cars et des parcs de stationnement touristiques par tranche de 24 heures et tous les autres établissements présentant des caractéristiques équivalentes 0,88 €
Hôtels, résidences de tourisme et villages de vacances en attente de classement ou sans classement 0,80 €
Meublés de tourisme et hébergement assimilés en attente de classement ou sans classement 0,80 €
Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 3, 4, 5 étoiles et tout autre terrain d’hébergement en plein air et de caractéristiques équivalentes 0,60 €
Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 1 et 2 étoiles et tout autre terrain d’hébergement en plein air et de caractéristiques équivalentes, ports de plaisance 0,22 €

Comment est collectée la taxe de séjour ?

La taxe de séjour est réglée aux hôteliers, aux logeurs et aux propriétaires auprès de leurs clients qui est ensuite reversée à la Communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup avant les dates suivantes :

  • 30 avril pour les taxes collectées du 01 janvier au 31 mars
  • 31 juillet pour les taxes collectées du 01 avril au 30 juin
  • 31 octobre pour les taxes collectées du 01 juillet au 30 septembre
  • 31 janvier pour les taxes collectées du 01 octobre au 31 décembre

Renseignements

Communauté de Communes du Grand Pic Saint-Loup
25 allée de l’Espérance
34270 Saint-Mathieu-de-Tréviers
E-mail : grandpicsaintloup chez taxesejour.fr
Tél. : 04 67 55 17 00

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Coordonnées

Coordonnées

Hôtel de la Communauté
25, allée de l’Espérance
34270 St-Mathieu-de-Tréviers

Tél. 04 67 55 17 00
Fax. 04 67 55 17 01

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