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Communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup

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Le financement de la collecte

 

En Grand Pic Saint-Loup, la collecte et le traitement des déchets sont financés de deux façons : la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), qui s’adresse aux ménages, et la Redevance spéciale, qui concerne les professionnels, les administrations et les établissements publics.

Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM)

 Tournée de collecte - JPEG - 50 ko
Tournée de collecte
Photo : Christophe Colrat

Depuis le 1er janvier 2011, les ménages des 36 communes du Grand Pic Saint-Loup sont assujettis à la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM). Il s’agit d’une taxe directe, collectée en même temps que la taxe foncière sur les propriétés bâties.

La TEOM porte sur les propriétés soumises à la taxe foncière, sans lien avec le service rendu à l’usager.

  • Les taux, votés chaque année en Conseil communautaire, sont définis par zones, en fonction du mode de collecte des ordures ménagères :
    • zone 1 – conteneurs individuels
    • zone 2 – conteneurs collectifs
    • zone 3 – habitations isolées
  • En 2018, les taux sont identiques aux années précédentes :
Zone 2014 2015 2016 2017 2018
Zone 1
conteneurs individuels
11,92 %
Zone 2
conteneurs collectifs
11,15 %
Zone 3
habitations isolées
10,03 %

Redevance spéciale

Mise en place en 2013 sur le territoire, la Redevance spéciale s’adresse aux professionnels qui produisent des déchets importants, pouvant être assimilés aux ordures ménagères. Elle les fait participer au financement de la prestation de collecte et de traitement, à hauteur des volumes de déchets produits. La Redevance spéciale repose sur le service rendu.

  • Quels objectifs ? Elle répond à plusieurs objectifs :
    • Sensibiliser les professionnels et les collectivités afin qu’ils favorisent le recyclage de leurs déchets, et ainsi diminuer les volumes collectés par nos services,
    • Assurer l’équité du service en ne faisant pas supporter aux ménages le coût d’élimination des déchets des professionnels,
    • Contribuer à l’amélioration du service de collecte et respecter les lois du Grenelle de l’environnement sur les tonnages de déchets par habitant,
    • Améliorer la maitrise des coûts de la collecte et des traitements des déchets.
  • Qui est concerné ?
    Sont concernés :
    • les entreprises, commerçants, artisans et tout professionnel bénéficiant du service public de collecte et de traitement assuré par la Communauté de communes ;
    • les administrations ou établissements publics, lorsque le service est rendu par la Communauté de communes,

dont le volume de déchets dépasse 1 bac collectif (750 litres) pour les déchets non recyclables, collecté 2 fois par semaine.

Le service n’est pas obligatoire : toutefois, tout producteur a l’obligation d’éliminer ses déchets, conformément à la règlementation en vigueur.

Les documents attachés

Redevance spéciale - brochure

Document PDF - 940 ko - Publié le 2 juin 2016
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